Arrêté du 12 mars 2004

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005.

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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005.

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