Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005.
Arrêté du 12 mars 2004
Article 2
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Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 2004-2005.
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