Créé le 28 mars 2004 · Périmé le 5 août 2007
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Publication des résultats d'une élection
Les résultats seront proclamés par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, publié au Journal officiel de la République française.