Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2004

Article 16

Périmé5 août 2007

Créé le 28 mars 2004

Les résultats seront proclamés par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 5 août 2007

En vigueur du dimanche 28 mars 2004 au samedi 4 août 2007

Les résultats seront proclamés par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, publié au Journal officiel de la République française.