Créé le 28 mars 2004 · Périmé le 5 août 2007
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Centralisation des résultats électoraux dans les centres dentaires
La centralisation des résultats est effectuée au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (sous-direction des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers, bureau de la politique médicale hospitalière et hospitalo-universitaire/odontologie), 8, avenue de Ségur, 75007 Paris, dans les quinze jours suivant la date du scrutin.
Les indications sur la date et la salle dans laquelle cette opération se déroulera seront affichées sur place au moins trois jours avant le dépouillement.
Les électeurs peuvent y assister.