JORF n°78 du 1 avril 2004

Article 5

Article 5

L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé est dénommé « Annexe II : principes et contenus pédagogiques » ; il est inséré une annexe I « Référentiel professionnel ».


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Version 1

L'annexe à l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé est dénommé « Annexe II : principes et contenus pédagogiques » ; il est inséré une annexe I « Référentiel professionnel ».