Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole régional fruits et légumes de Normandie et étendues par l'arrêté du 24 février 2003 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs de choux-fleurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension :
- une cotisation fixée à 6,90 EUR pour 1000 têtes de choux-fleurs pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle ;
- une cotisation fixée à 3,80 EUR pour 1000 têtes de choux-fleurs pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
Ces cotisations applicables pour la campagne 2003-2004 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les organisations de producteurs.