Dans la liste des départements figurant à l'article 1er de l'arrêté de 12 décembre 2002 susvisé est supprimée la mention du département des Pyrénées-Orientales.
Arrêté du 12 mars 2003
Article 1
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Article 1
Dans la liste des départements figurant à l'article 1er de l'arrêté de 12 décembre 2002 susvisé est supprimée la mention du département des Pyrénées-Orientales.
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