Arrêté du 12 mars 2003

Article 9

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Article 9

Les enveloppes doivent parvenir au président du bureau de vote pour les agents de la direction ainsi que pour les agents des échelons interrégionaux le 10 juin 2003, avant 14 heures, heure de clôture du scrutin.
Par dérogation, les agents en fonctions à Nogent-sur-Vernisson peuvent déposer leur pli au secrétariat du responsable de l'administration et des ressources humaines, dans l'urne prévue à cet effet, avant le 10 juin 2003, à 14 heures.

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Les enveloppes doivent parvenir au président du bureau de vote pour les agents de la direction ainsi que pour les agents des échelons interrégionaux le 10 juin 2003, avant 14 heures, heure de clôture du scrutin.
Par dérogation, les agents en fonctions à Nogent-sur-Vernisson peuvent déposer leur pli au secrétariat du responsable de l'administration et des ressources humaines, dans l'urne prévue à cet effet, avant le 10 juin 2003, à 14 heures.

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