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Arrêté du 12 mars 2003

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Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 2003, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) est autorisée à augmenter sa participation au capital de la société Turbomeca par attribution de 17 591 actions d'un montant nominal de 16 EUR.
A l'issue de cette opération, la participation de la SNECMA au capital de la société Turbomeca restera de 100 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la ministre de la défense et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 12 mars 2003, la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (SNECMA) est autorisée à augmenter sa participation au capital de la société Turbomeca par attribution de 17 591 actions d'un montant nominal de 16 EUR.
A l'issue de cette opération, la participation de la SNECMA au capital de la société Turbomeca restera de 100 %.

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