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Arrêté du 12 mars 2003

Article 8

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Article 8

Un membre de l'inspection générale désigné par le chef de l'inspection générale assure dans chaque région les missions d'évaluation visées au deuxième alinéa de l'

article 1er

du présent arrêté. Il est l'interlocuteur du préfet de région et des préfets de département.

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Abrogé2 février 2023

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 2 février 2023

Un membre de l'inspection générale désigné par le chef de l'inspection générale assure dans chaque région les missions d'évaluation visées au deuxième alinéa de l'article 1er du présent arrêté. Il est l'interlocuteur du préfet de région et des préfets de département.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-12 art. 1

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance