Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2003

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Des comités des pairs sont mis en place au sein de l'inspection générale des affaires sociales en vue de concourir dans un cadre collégial à l'amélioration de la qualité des travaux de l'inspection générale.

La définition des domaines de compétence des comités des pairs et leurs modalités générales d'intervention et de fonctionnement sont déterminées par note de service, après consultation de l'instance interne à l'inspection générale prévue à l'

article 9

ci-après. Le chef de l'inspection générale désigne les présidents et les autres membres des comités des pairs ; il réunit périodiquement les présidents des comités des pairs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé2 février 2023

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 2 février 2023

Des comités des pairs sont mis en place au sein de l'inspection générale des affaires sociales en vue de concourir dans un cadre collégial à l'amélioration de la qualité des travaux de l'inspection générale.

La définition des domaines de compétence des comités des pairs et leurs modalités générales d'intervention et de fonctionnement sont déterminées par note de service, après consultation de l'instance interne à l'inspection générale prévue à l'article 9 ci-après. Le chef de l'inspection générale désigne les présidents et les autres membres des comités des pairs ; il réunit périodiquement les présidents des comités des pairs.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-03-12 art. 9

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance