Des comités des pairs sont mis en place au sein de l'inspection générale des affaires sociales en vue de concourir dans un cadre collégial à l'amélioration de la qualité des travaux de l'inspection générale.

La définition des domaines de compétence des comités des pairs et leurs modalités générales d'intervention et de fonctionnement sont déterminées par note de service, après consultation de l'instance interne à l'inspection générale prévue à l'

article 9

ci-après. Le chef de l'inspection générale désigne les présidents et les autres membres des comités des pairs ; il réunit périodiquement les présidents des comités des pairs.