Abrogé2 février 2023
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
Créé le 12 avril 2003
La chef de l'inspection générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2003
Article 19
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 février 2023
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 1
En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023
La chef de l'inspection générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.