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Arrêté du 12 mars 2003

Article 18

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Article 18

L'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.

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Abrogé2 février 2023

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 2 février 2023

L'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.

Relations

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cite  Arrêté 1992-10-30

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En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance