Abrogé2 février 2023
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 2 février 2023
L'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2003
L'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 2 février 2023
L'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 2 février 2023
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 1
En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023
Source : Légifrance
Art. 1
Arrêté du 23 janvier 2023
Arrêté 1992-10-30