Abrogé2 février 2023
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
Créé le 12 avril 2003
L'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.
Arrêté du 12 mars 2003
Article 18
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-10-30
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 février 2023
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 1
En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023
L'arrêté du 30 octobre 1992 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales est abrogé.