Abrogé2 février 2023
Abrogé par Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
Créé le 12 avril 2003
En mission, les membres de l'inspection générale doivent être porteurs de leur carte professionnelle ainsi que de leur ordre de mission.
Arrêté du 12 mars 2003
Article 13
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 2 février 2023
Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 1
En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023
En mission, les membres de l'inspection générale doivent être porteurs de leur carte professionnelle ainsi que de leur ordre de mission.