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Arrêté du 12 mars 2003

Article 13

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Article 13

En mission, les membres de l'inspection générale doivent être porteurs de leur carte professionnelle ainsi que de leur ordre de mission.

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Abrogé2 février 2023

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 2 février 2023

En mission, les membres de l'inspection générale doivent être porteurs de leur carte professionnelle ainsi que de leur ordre de mission.

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En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance