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Arrêté du 12 mars 2003

Article 11

Abrogé2 février 2023

Créé le 12 avril 2003

Le chef de l'inspection générale affecte les membres de l'inspection générale aux missions. Il en informe le comité des pairs concerné.
Le chef de l'inspection générale désigne, parmi les membres de la mission, un coordonnateur qui assure l'animation de l'équipe et coordonne, à cette fin, l'action des membres de la mission. Il veille au respect des délais, des procédures et des bonnes pratiques en vigueur à l'inspection générale, depuis le lancement de la mission jusqu'à la diffusion du rapport.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 février 2023

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 1

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023

Le chef de l'inspection générale affecte les membres de l'inspection générale aux missions. Il en informe le comité des pairs concerné.

Le chef de l'inspection générale désigne, parmi les membres de la mission, un coordonnateur qui assure l'animation de l'équipe et coordonne, à cette fin, l'action des membres de la mission. Il veille au respect des délais, des procédures et des bonnes pratiques en vigueur à l'inspection générale, depuis le lancement de la mission jusqu'à la diffusion du rapport.