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Arrêté du 12 mars 2003

Article 10

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Article 10

Le chef de l'inspection générale réunit au moins deux fois par an l'ensemble des membres de l'inspection générale pour :

faire le point sur l'état d'avancement du programme annuel d'activité et des autres missions ;

débattre de thèmes entrant dans le champ d'intervention de l'inspection générale ;

transmettre toutes informations sur le fonctionnement de l'inspection générale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 février 2023

Créé le 12 avril 2003 · Abrogé le 2 février 2023

Le chef de l'inspection générale réunit au moins deux fois par an l'ensemble des membres de l'inspection générale pour :

  • faire le point sur l'état d'avancement du programme annuel d'activité et des autres missions ;
  • débattre de thèmes entrant dans le champ d'intervention de l'inspection générale ;
  • transmettre toutes informations sur le fonctionnement de l'inspection générale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance