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Arrêté du 12 mars 2003

Article 10

Abrogé2 février 2023

Créé le 12 avril 2003

Le chef de l'inspection générale réunit au moins deux fois par an l'ensemble des membres de l'inspection générale pour :
  • faire le point sur l'état d'avancement du programme annuel d'activité et des autres missions ;
  • débattre de thèmes entrant dans le champ d'intervention de l'inspection générale ;
  • transmettre toutes informations sur le fonctionnement de l'inspection générale.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 2 février 2023

Abrogé parArrêté du 23 janvier 2023art. 1

En vigueur du samedi 12 avril 2003 au mercredi 1 février 2023

Le chef de l'inspection générale réunit au moins deux fois par an l'ensemble des membres de l'inspection générale pour :

faire le point sur l'état d'avancement du programme annuel d'activité et des autres missions ;

débattre de thèmes entrant dans le champ d'intervention de l'inspection générale ;

transmettre toutes informations sur le fonctionnement de l'inspection générale.