Arrêté du 12 mars 2003

Article 3

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Article 3

La sous-direction « gestion du personnel » gère et administre, jusqu'à son orientation vers la vie civile, le personnel militaire d'active de la marine, de carrière et sous contrat, appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret du 30 octobre 1978 susvisé. Elle gère et administre le personnel de réserve de la marine rattaché aux mêmes corps et groupes de spécialités.
Elle participe, en liaison avec l'état-major de la marine, à la mise en oeuvre des orientations définies par la direction de la fonction militaire et du personnel civil en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine qui ne relève pas des services de la marine.
Elle participe à l'élaboration de la réglementation y afférente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La sous-direction « gestion du personnel » gère et administre, jusqu'à son orientation vers la vie civile, le personnel militaire d'active de la marine, de carrière et sous contrat, appartenant aux corps et groupes de spécialités énumérés par le décret du 30 octobre 1978 susvisé. Elle gère et administre le personnel de réserve de la marine rattaché aux mêmes corps et groupes de spécialités.
Elle participe, en liaison avec l'état-major de la marine, à la mise en oeuvre des orientations définies par la direction de la fonction militaire et du personnel civil en matière de gestion et d'administration du personnel civil employé par la marine qui ne relève pas des services de la marine.
Elle participe à l'élaboration de la réglementation y afférente.

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