En vigueur depuis le 6 juillet 2003
L'épandage des déchets et des effluents des installations visées par le présent arrêté est interdit.
Arrêté du 12 mars 2003
L'épandage des déchets et des effluents des installations visées par le présent arrêté est interdit.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 juillet 2003
L'épandage des déchets et des effluents des installations visées par le présent arrêté est interdit.
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En vigueur depuis le dimanche 6 juillet 2003
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 64
Source : Légifrance