Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2003

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 mars 2003, Mme Annie Pitiot-Lesigne, attachée d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er février 2002, date à laquelle l'intéressée est intégrée dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 mars 2003, Mme Annie Pitiot-Lesigne, attachée d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées à compter du 1er février 2002, date à laquelle l'intéressée est intégrée dans le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales.

Historique des versions

Source : Légifrance