Article 2
L'annexe II de l'arrêté du 17 novembre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
1 version
JORF n°81 du 5 avril 2003
Article 2
Historique des versions
Version 1
L'annexe II de l'arrêté du 17 novembre 1997 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe II du présent arrêté.