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Arrêté du 12 mars 2002

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002 :
Il est, à compter du 29 janvier 2002, mis fin aux fonctions de M. Boulay (Serge), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Courbevoie.
M. Boulay (Serge), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 29 janvier 2002, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Courbevoie.
Mme Guerra (Evangélina), épouse Neves, greffière du troisième grade, est, à compter du 29 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002 :
Il est, à compter du 29 janvier 2002, mis fin aux fonctions de M. Boulay (Serge), adjoint administratif principal de 2e classe, en sa qualité de régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Courbevoie.
M. Boulay (Serge), adjoint administratif principal de 2e classe, est, à compter du 29 janvier 2002, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Courbevoie.
Mme Guerra (Evangélina), épouse Neves, greffière du troisième grade, est, à compter du 29 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Courbevoie.

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