Arrêté du 12 mars 2002

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 novembre 2001 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif à la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Cette cotisation est fixée à :
118 EUR pour 1 000 oies gavées ou pour 700 kg de foie gras d'oie ;
79 EUR pour 1 000 canards gavés ou pour 500 kg de foie gras de canard.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 22 novembre 2001 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras relatif à la cotisation interprofessionnelle sont étendues pour une durée d'un an à compter de la publication du présent arrêté.
Cette cotisation est fixée à :
118 EUR pour 1 000 oies gavées ou pour 700 kg de foie gras d'oie ;
79 EUR pour 1 000 canards gavés ou pour 500 kg de foie gras de canard.

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