Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2002, le bien culturel : Francis Picabia, Machine tournez vite, inv. C. 1916-1917, gouache et peinture métallisée sur carton, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêté à la ville de Paris, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 21 octobre 2002 au 6 avril 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Francis Picabia » au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 8 novembre 2002 au 16 mars 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 12 mars 2002, le bien culturel : Francis Picabia, Machine tournez vite, inv. C. 1916-1917, gouache et peinture métallisée sur carton, appartenant à la National Gallery of Art de Washington (Etats-Unis d'Amérique), prêté à la ville de Paris, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 21 octobre 2002 au 6 avril 2003, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Francis Picabia » au musée d'art moderne de la ville de Paris, du 8 novembre 2002 au 16 mars 2003.

Historique des versions

Source : Légifrance