Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002 :
Le retrait de M. Ruffié (Henry, Marie, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henry Ruffié et Jacques Ruffié, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Limoux (Aude), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Henry Ruffié et Jacques Ruffié, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Ruffié, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».