JORF n°67 du 20 mars 2002

Article 3

Article 3

Les actes liés à l'organisation des recrutements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont délégués à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département dans lequel les emplois sont à pourvoir.


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Version 1

Les actes liés à l'organisation des recrutements mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont délégués à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département dans lequel les emplois sont à pourvoir.