Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Morizot (Florence), agente administrative de 2e classe, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan jusqu'au 31 janvier 2002, est, à compter du 1er février 2002, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.
Arrêté du 12 mars 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Morizot (Florence), agente administrative de 2e classe, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance du Vigan jusqu'au 31 janvier 2002, est, à compter du 1er février 2002, nommée régisseuse titulaire dudit tribunal.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance