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Arrêté du 12 mars 2002

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002 :
Il est, à compter du 5 mai 2002, mis fin aux fonctions de Mme Ladruze (Marie-Jeanne), épouse Melliet, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auch.
Mme Saint-Genes (Josiane), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 mai 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auch.
Mme Braconnier (Brigitte), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 mai 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auch, en remplacement de Mme Saint-Genes (Josiane).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002 :
Il est, à compter du 5 mai 2002, mis fin aux fonctions de Mme Ladruze (Marie-Jeanne), épouse Melliet, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auch.
Mme Saint-Genes (Josiane), greffière du deuxième grade, est, à compter du 5 mai 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Auch.
Mme Braconnier (Brigitte), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 5 mai 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Auch, en remplacement de Mme Saint-Genes (Josiane).

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