JORF n°62 du 14 mars 2002

Article 1

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2001, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

Le taux majoré peut atteindre 8 006,47 EUR pour les emplois fonctionnels.


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Version 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2001, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

Le taux majoré peut atteindre 8 006,47 EUR pour les emplois fonctionnels.