Arrêté du 12 mars 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2001, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

Le taux majoré peut atteindre 8 006,47 EUR pour les emplois fonctionnels.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Les taux annuels de l'indemnité de responsabilité attribuée au corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière sont fixés comme suit, pour l'année 2001, en fonction de la classe à laquelle appartient le bénéficiaire :

Le taux majoré peut atteindre 8 006,47 EUR pour les emplois fonctionnels.

Historique des versions

Source : Légifrance