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Arrêté du 12 mars 2002

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002 :
M. Vincent (Gérard, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Morel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gacé (Orne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Morel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe Morel et Gérard Vincent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002 :
M. Vincent (Gérard, Roger) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Morel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gacé (Orne) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Morel, notaire associé, est ainsi modifiée : « Philippe Morel et Gérard Vincent, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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