Arrêté du 12 mars 2002

Article 1

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Article 1

Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale pour 2001 sont augmentées d'une somme de 17 269 530 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale pour 2001 sont augmentées d'une somme de 17 269 530 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.

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