Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 25 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Les évaluations de recettes du compte spécial du Trésor Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale pour 2001 sont augmentées d'une somme de 17 269 530 F applicable à la ligne mentionnée dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Est ouvert sur 2001 un crédit de 17 269 530 F applicable au compte spécial du Trésor Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
M. Marigeaud