L'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé est modifié de la façon suivante :
- tableau A : au lieu de « 400 900 439 », lire : « 400 128 347 » ;
- tableau B : au lieu de : « 61 116 878 », lire : « 60 999 173 ».
Arrêté du 12 mars 2002
L'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé est modifié de la façon suivante :
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L'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé est modifié de la façon suivante :
Source : Légifrance