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Arrêté du 12 mars 2002

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits

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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002, notamment son état H ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits,

Arrête :

L'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé est modifié de la façon suivante :

  • tableau A : au lieu de « 400 900 439 », lire : « 400 128 347 » ;
  • tableau B : au lieu de : « 61 116 878 », lire : « 60 999 173 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

D. Banquy

Arrêté du 12 mars 2002
Article 1
Article 2