Article 1
L'arrêté du 31 janvier 2002 susvisé est modifié de la façon suivante :
- tableau A : au lieu de « 400 900 439 », lire : « 400 128 347 » ;
- tableau B : au lieu de : « 61 116 878 », lire : « 60 999 173 ».
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JORF n°65 du 17 mars 2002
Arrêté du 12 mars 2002
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002, notamment son état H ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2002 portant report de crédits,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy