Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Chabe (Marie-Françoise), épouse Delannoy, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 7 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de Mme Walle (Andrée), épouse Tiquet.
Arrêté du 12 mars 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2002, Mme Chabe (Marie-Françoise), épouse Delannoy, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 7 janvier 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Béthune, en remplacement de Mme Walle (Andrée), épouse Tiquet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance