Arrêté du 12 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - M. Eric Gissler est nommé chargé de mission auprès de la ministre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - M. Eric Gissler est nommé chargé de mission auprès de la ministre.

Historique des versions

Source : Légifrance