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Arrêté du 12 mars 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001, Mme Franc (Martine, Jeanne, Andrée), épouse Souleres, est nommée notaire à la résidence de Saint-Martory (Haute-Garonne), en remplacement de M. Chappelet (Philippe, Jean), décédé.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001, Mme Franc (Martine, Jeanne, Andrée), épouse Souleres, est nommée notaire à la résidence de Saint-Martory (Haute-Garonne), en remplacement de M. Chappelet (Philippe, Jean), décédé.

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