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Arrêté du 12 mars 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

M. Gence (Antoine, Patrick, Pierre, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Gence, Marc Laurent et Alain Desportes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Gence, Marc Laurent et Alain Desportes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Gence, Marc Laurent, Alain Desportes et Antoine Gence, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

M. Gence (Antoine, Patrick, Pierre, Alain) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert Gence, Marc Laurent et Alain Desportes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Hubert Gence, Marc Laurent et Alain Desportes, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert Gence, Marc Laurent, Alain Desportes et Antoine Gence, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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