Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

M. Lemetayer (Jean-Yves, Raymond, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bitouzé, Jacques Le Moux et Eric Mallevre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Bitouzé, Jacques Le Moux et Eric Mallevre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Bitouzé, Jacques Le Moux, Eric Mallevre et Jean-Yves Lemetayer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

M. Lemetayer (Jean-Yves, Raymond, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Bitouzé, Jacques Le Moux et Eric Mallevre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Bitouzé, Jacques Le Moux et Eric Mallevre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Alain Bitouzé, Jacques Le Moux, Eric Mallevre et Jean-Yves Lemetayer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».