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Arrêté du 12 mars 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

Les retraits de M. Cuvillon (Guy, Louis) et de M. Martinage (Armand, Léonce, Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), sont acceptés ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

Les retraits de M. Cuvillon (Guy, Louis) et de M. Martinage (Armand, Léonce, Joseph), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), sont acceptés ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre Ducrocq, Nicole Chene, Pierre Margolle et Sylvain Martinage, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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