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Arrêté du 12 mars 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

L'agrément de M. Michel (Bernard) en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société d'huissiers de justice Michel, Meyberger, Bouchard et Bader, société civile professionnelle d'huissiers de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est retiré sur sa demande ;

La raison sociale de la société Michel, Meyberger, Bouchard et Bader, société civile professionnelle d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Meyberger, Bouchard et Bader, société civile professionnelle d'huissiers de justice ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

L'agrément de M. Michel (Bernard) en qualité d'huissier de justice associé, membre de la société d'huissiers de justice Michel, Meyberger, Bouchard et Bader, société civile professionnelle d'huissiers de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), est retiré sur sa demande ;

La raison sociale de la société Michel, Meyberger, Bouchard et Bader, société civile professionnelle d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Meyberger, Bouchard et Bader, société civile professionnelle d'huissiers de justice ».

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