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Arrêté du 12 mars 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

La société civile professionnelle Isabelle Gomis et Jean-Pierre Reversat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montrejeau (Haute-Garonne), en remplacement de M. Gomis (Jean-Philippe), décédé ;

Mme Trilha (Isabelle, Colette, Marie-Madeleine), veuve Gomis, et M. Reversat (Jean-Pierre) sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

La société civile professionnelle Isabelle Gomis et Jean-Pierre Reversat, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montrejeau (Haute-Garonne), en remplacement de M. Gomis (Jean-Philippe), décédé ;

Mme Trilha (Isabelle, Colette, Marie-Madeleine), veuve Gomis, et M. Reversat (Jean-Pierre) sont nommés notaires associés.

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