Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 mars 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

Le retrait de Mme Lefebvre (Nicole, Marie, Renée), épouse Gueffier, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget et Nicole Gueffier-Lefebvre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget et Nicole Gueffier-Lefebvre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Baget, Dominique Baget, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

Le retrait de Mme Lefebvre (Nicole, Marie, Renée), épouse Gueffier, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget et Nicole Gueffier-Lefebvre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Baget, Dominique Baget et Nicole Gueffier-Lefebvre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Baget, Dominique Baget, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».