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Arrêté du 12 mars 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

Le retrait de M. Tulard (Jean-Pierre, Georges, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tulard et Jean-Claude Pierre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bais (Mayenne), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tulard et Jean-Claude Pierre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Pierre, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Historique des versions

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

Le retrait de M. Tulard (Jean-Pierre, Georges, René), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tulard et Jean-Claude Pierre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bais (Mayenne), est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Tulard et Jean-Claude Pierre, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Claude Pierre, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».