JORF n°69 du 22 mars 2001

Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 224 496 648 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


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Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de paiement de 224 496 648 F applicable au compte spécial du Trésor et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.