Arrêté du 12 mars 2001

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Art. 2. - Dans chaque département, un arrêté préfectoral détermine ceux des trois organismes visés à l'article 1er, qui seront agréés pour contrôler les chambres funéraires.

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Art. 2. - Dans chaque département, un arrêté préfectoral détermine ceux des trois organismes visés à l'article 1er, qui seront agréés pour contrôler les chambres funéraires.

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