JORF n°70 du 23 mars 2001

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Sylvain Kahn, en qualité de conseiller technique, à compter du 21 mars 2001.


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Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Sylvain Kahn, en qualité de conseiller technique, à compter du 21 mars 2001.