Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Sylvain Kahn, en qualité de conseiller technique, à compter du 21 mars 2001.
Arrêté du 12 mars 2001
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Sylvain Kahn, en qualité de conseiller technique, à compter du 21 mars 2001.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance