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Arrêté du 12 mars 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

La démission de M. Chapron (Guy, Henri, Joseph), notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), est acceptée ;

La société civile professionnelle Christophe Le Voyer et Christophe Villin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Chapron (Guy, Henri, Joseph) ;

M. Le Voyer (Christophe, Jean, Pierre) et M. Villin (Christophe, Michel) sont nommés notaires associés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

La démission de M. Chapron (Guy, Henri, Joseph), notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), est acceptée ;

La société civile professionnelle Christophe Le Voyer et Christophe Villin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dinan (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. Chapron (Guy, Henri, Joseph) ;

M. Le Voyer (Christophe, Jean, Pierre) et M. Villin (Christophe, Michel) sont nommés notaires associés.

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