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Arrêté du 12 mars 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

M. Croux (Jean-Michel, Pierre, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Capdeville et François Brousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sever (Landes) ;

Le retrait de M. Capdeville (François, Joseph, Marie, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Capdeville et François Brousse, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Capdeville et François Brousse, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Brousse et Jean-Michel Croux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2001 :

M. Croux (Jean-Michel, Pierre, Jacques) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Capdeville et François Brousse, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Sever (Landes) ;

Le retrait de M. Capdeville (François, Joseph, Marie, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri Capdeville et François Brousse, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Henri Capdeville et François Brousse, notaires associés, est ainsi modifiée : « François Brousse et Jean-Michel Croux, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».