Arrêté du 12 mars 1999

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Art. 2. - Seules ont qualité pour être membres du CIFMD les organisations professionnelles représentatives des secteurs directement concernés par la production, la distribution, le stockage ou le transport des marchandises dangereuses.

Le CIFMD peut comprendre des membres associés, notamment les organismes agréés pour la formation dans le domaine du transport de marchandises dangereuses. Ces derniers ont une voie uniquement consultative.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - Seules ont qualité pour être membres du CIFMD les organisations professionnelles représentatives des secteurs directement concernés par la production, la distribution, le stockage ou le transport des marchandises dangereuses.

Le CIFMD peut comprendre des membres associés, notamment les organismes agréés pour la formation dans le domaine du transport de marchandises dangereuses. Ces derniers ont une voie uniquement consultative.

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