Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1999 :
La démission de Mme Jeanson (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine), notaire à la résidence de Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir), est acceptée ;
La société Jérôme Baffet et Patricia Jeanson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Baffet (Jérôme, Marie, Antoine), démissionnaire ;
Mme Jeanson (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine) et M. Baffet (Jérôme, Marie, Antoine) sont nommés notaires associés ;
L'office de notaire à la résidence de Boutigny-Prouais (Eure-et-Loir), dont était titulaire Mme Jeanson (Patricia, Marie, Gilberte, Sylvaine), est supprimé ;
La société Jérôme Baffet et Patricia Jeanson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté ;
L'office de notaire à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), dont était titulaire M. Pichoir (Eric, Charles, François, Noël), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 juin 1997, est supprimé ;
La société Jérôme Baffet et Patricia Jeanson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Dreux (Eure-et-Loir), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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