JORF n°86 du 13 avril 1999

Art. 6. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999, pour dispenser la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité professionnelle subaquatique relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, les organismes suivants :

Centre d'éducation populaire et de sport de Corse (CRESP de Corse), chemin de la Sposata, 20090 Ajaccio ;

SEA WAY', CIP Bendor, île de Bendor, 83150 Bandol.


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Version 1

Art. 6. - Sont agréés jusqu'au 31 décembre 1999, pour dispenser la formation à la sécurité des personnes souhaitant exercer une activité professionnelle subaquatique relevant de la mention B, définie à l'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 1991 susvisé, et des classes I et II d'hyperbarie, au sens de l'article 3 du décret du 28 mars 1990 susvisé, les organismes suivants :

Centre d'éducation populaire et de sport de Corse (CRESP de Corse), chemin de la Sposata, 20090 Ajaccio ;

SEA WAY', CIP Bendor, île de Bendor, 83150 Bandol.